Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : theiere-en-fonte.fr Ces infos ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le Propriétaire est : Liliana ASTIER
Adresse physique du titulaire : 46, Avenue de la République 94700 – Maisons-Alfort
Le Fabriquant du site suivant est : Lilas DIJOUX
Directeur de publication : Marwan BOUILLON
Comment contacter le Responsable de publication : contact@theiere-en-fonte.fr
Le Concepteur est : Tiana FERRARI
De quelle façon contacter le Webmaster : contact@theiere-en-fonte.fr
Hebergeur : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site internet : theiere-en-fonte.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site internet theiere-en-fonte.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site theiere-en-fonte.fr. Le site theiere-en-fonte.fr est mis à jour régulièrement par Tiana FERRARI.
Marwan BOUILLON s’efforce d’offrir sur le site suivant theiere-en-fonte.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web theiere-en-fonte.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, theiere-en-fonte.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, theiere-en-fonte.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant theiere-en-fonte.fr comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place avec l’accord de Marwan BOUILLON. Cependant, Marwan BOUILLON n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant theiere-en-fonte.fr, Marwan BOUILLON ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services offerts par le site interne theiere-en-fonte.fr. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne theiere-en-fonte.fr l’obligation ou pas de mentionner ces données.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
